Carrez, Pinel, Sapin ou Duplomb : les lois éponymes constituent un atout en communication politique mais elles montrent surtout la capacité des députés et sénateurs à être directement à l’origine de la production normative.
La proposition de loi Duplomb sur l’utilisation des néonicotinoïdes, portée par le sénateur du même nom, a suscité l’été dernier une mobilisation sans précédent : plus d’1,4 million de personnes ont réagi sur la plateforme de l’Assemblée nationale contre ce texte. Ce phénomène avait des raisons de fond (voir p. 35), mais il illustrait aussi le fait qu’un texte portant un nom acquiert une visibilité exceptionnelle, devenant identifiable et appropriable par le débat citoyen.
De nombreuses dispositions législatives portent le nom des parlementaires qui en sont à l’origine. « Loi Evin » de 1991 réglementant la publicité sur les alcools, « Loi Sapin 1 » (1993) sur la prévention de la corruption ou « Loi Carrez » de 1996, du nom du député Gilles Carrez, imposant la mention de la superficie dans les actes de vente d’un appartement. Qu’il me soit permis de rajouter à cette liste la loi portant… mon propre nom, en date du 1er octobre 2014, dotant le secteur d’activité des taxis et des VTC, en pleine mutation, d’un cadre réglementaire stable.
Là où une loi numérotée ou désignée par son objet administratif s’efface rapidement des mémoires, une loi éponyme bénéficie d’une identification immédiate. Les professionnels de l’immobilier parlent ainsi spontanément du « Pinel », (défiscalisation en matière d’investissement locatif) qui porte le nom de celle qui en a été à l’origine. Cette simplification sémantique facilite la diffusion et l’appropriation de la norme par ses destinataires avec des effets qui transcendent le cycle médiatique court : un débat parlementaire ordinaire disparaît des radars après quelques jours, une loi portant un nom persiste dans le débat public, associant durablement son auteur à la thématique concernée. Au-delà de la médiatisation immédiate, le bénéfice politique s’inscrit donc dans la durée.
Chaque application de la disposition, chaque évocation par les professionnels ou les citoyens réactive le lien entre le parlementaire et sa contribution législative. Cette association sémantique crée donc un capital de légitimité et d’expertise peu contestable. Le parlementaire devient une référence identifiée sur son domaine d’expertise et est vu comme attentif aux réalités de terrain.
Au-delà, cette pratique démontre que le Parlement n’est pas qu’une chambre d’enregistrement des textes gouvernementaux : les parlementaires exercent pleinement leur mission de législateurs, identifient des problématiques sectorielles et prennent l’initiative d’y apporterdes réponses normatives adaptées.
Pour les entreprises, identifier le parlementaire à l’origine d’une disposition constitue un atout stratégique. Cela permet de comprendre la genèse de la norme, ses objectifs initiaux, et d’anticiper ses évolutions potentielles.
Thomas Thévenoud, directeur associé (…et ancien député)
