Alors que le bilan de la Convention citoyenne pour le climat de 2020, critiquée pour sa méthodologie et dont les conclusions demeurent largement inappliquées, laisse un souvenir en demi-teinte, une nouvelle Convention citoyenne a été lancée en décembre 2022 sur la question très sensible de la fin de vie dans la perspective d’une éventuelle évolution législative. Avec le recours de plus en plus fréquent à cet exercice, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), désigné comme le lieu de la mise en œuvre de la participation citoyenne, voit son influence s’accroître dans le jeu institutionnel.
A l’heure où les sondages pointent une rupture de confiance entre les Français et leurs institutions, l’organisation d’une nouvelle convention citoyenne sur la fin de vie atteste la volonté del’exécutif de replacer le citoyen au cœur des débats sur les grands enjeux sociétaux de demain. Exercice démocratique inédit lorsqu’il concernait la question environnementale, cet exercice de vientun rendez-vous régulier de consultation. Pour accompagner cette évolution, le CESE s’est vu confier de nouvelles missions et notamment l’organisation de ces conventions citoyennes.
La réforme de 2021 confirme le rôle de carrefour de la participation citoyenne traditionnel du CESE et contribue ainsi à asseoir sa légitimité. Expression démocratique de la société civile organisée dans son ensemble, celui qui est considéré comme la « troisième chambre de la République » s’enrichit désormais de ce nouvel outil permettant de répondre à son objectif originel : l’obtention d’un consensus pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Sa capacité à représenter au niveau national ce qui pose question à notre société permet d’accroître la place de la société civile organisée dans l’élaboration des politiques publiques.
Donnant la parole aux multiples représentants de la société civile organisée – associations, syndicats, organisation non gouvernementale – cette institution pourrait être en mesure d’anticiper les grands mouvements sociaux et les évolutions profondes de la société. En faisant appel aux CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional) qui ne dépendent en rien du CESE mais qui sont bâtis sur le même modèle et travaillent de la même manière, le CESE peut compléter sa perception, son « expertise d’usage » , à partir des territoires.
Le CESE devient dès lors un acteur à ne pas sous-estimer dans une approche globale de relation avec les institutions, notamment dans le cadre des stratégies d’influence à moyen et long-terme. Infuseurd’idées et miroir des attentes et besoins de la société civile organisée dans son ensemble, il peut s’en faire le porte-parole auprès des cercles décisionnaires les plus hauts, son rôle tel que défini par la Constitution étant d’éclairer les Pouvoirs Publics par ses avis.
Anna Guihard & Gabrielle Maes consultantes